Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 octobre 2023, 23/00881

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

25/10/2023

Numéro d'affaire

23/00881

Résumé

Arrêt n° du 25/10/2023 N° RG 23/00881 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANTS : d'une ordonn…

Extrait

Arrêt n° du 25/10/2023 N° RG 23/00881 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANTS : d'une ordonnance de référé rendue le 16 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° R 23/00010) 1) Madame [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] 2) Monsieur [D] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Diégo DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [X] [H] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN, président de chambre, et Madame Isabelle FALEUR, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré…