Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 20 mars 2024, 23/00045

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

20/03/2024

Numéro d'affaire

23/00045

Résumé

Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 23/00045 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement r…

Extrait

Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 23/00045 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00332) Madame [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 07/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : La S.A.R.L. LEITE [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 janvier 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR, conseiller, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en…