Cour d'appel de Reims, 3 septembre 2008, 07/1329

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

03/09/2008

Numéro d'affaire

07/1329

Résumé

ARRÊT N o du 03 / 09 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01329 BS / GP S. A. R. L. AUDACE PROMOTION C / Maria Fatima X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIM…

Extrait

ARRÊT N o du 03 / 09 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01329 BS / GP S. A. R. L. AUDACE PROMOTION C / Maria Fatima X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de EPERNAY, section commerce S. A. R. L. AUDACE PROMOTION 3 rue Léon Jolly 51120 SEZANNE Représentée par Me Denis DECARME, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : Mademoiselle Maria Fatima X... ... 51120 BROYES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 2905 du 18 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Assistée de Me Jean Louis ROCHE, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Madame Christine ROBERT, Conseiller Madame Claire CHAUX, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame F…