Cour d'appel de Reims, 23 avril 2008, 07/00117

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

23/04/2008

Numéro d'affaire

07/00117

Résumé

ARRÊT No du 23 / 04 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00117 CR / KF Christophe X... C / S. A. MAXIMO Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE A…

Extrait

ARRÊT No du 23 / 04 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00117 CR / KF Christophe X... C / S. A. MAXIMO Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement Monsieur Christophe X... ... 62440 HARNES Représenté par Me Coralie REMBERT, avocat au barreau de BETHUNE, INTIMÉE : S. A. MAXIMO Avenue Goubert 55840 THIERVILLE SUR MEUSE Représentée par la SELAFA AUDIT CONSEIL DEFENSE, avocats au barreau de NANCY, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Monsieur Luc GODINOT, Conseiller GREFFIER lors des débats : Mademoiselle Valérie BERGANZONI, Adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2008, où l'affaire a été mise en délibé…