Cour d'appel de Reims, 12 décembre 2007, 06/01858

Mots-clés droit social

Faute grave • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

12/12/2007

Numéro d'affaire

06/01858

Résumé

ARRÊT No du 12/12/2007 AFFAIRE No : 06/01858 BS/GP Anne-Sophie X... C/ S.A.R.L. NORD EST COIFFURE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCI…

Extrait

ARRÊT No du 12/12/2007 AFFAIRE No : 06/01858 BS/GP Anne-Sophie X... C/ S.A.R.L. NORD EST COIFFURE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section commerce Mademoiselle Anne-Sophie X... ... 08090 CLIRON Représentée par la SCP LEOSTIC - MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : S.A.R.L. NORD EST COIFFURE ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Représentée par la SCP PRUVOT - ANTONY - DUPUIS - DYMARSKI, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Madame Christine ROBERT, Conseiller Madame Claire CHAUX, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Geneviève Y..., adjoint administratif principal assermenté faisant fonction de greffier DÉBATS : A l'a…