Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 12 février 2026, 25/01900

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

12/02/2026

Numéro d'affaire

25/01900

Résumé

AB/JD Numéro 26/470 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGQR Nature affaire : Contestatio…

Extrait

AB/JD Numéro 26/470 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGQR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [L] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le à : A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 12 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Janvier 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [P] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté…