Cour d'appel de Paris · Arrêt

Cour d'appel de Paris — Pôle 6 - Chambre 3

Pôle 6 - Chambre 3Arrêt du 19 mai 2026RG n° 23/01446

LicenciementContrat de travailCDD / intérim
Solution
Ordonnance de radiation

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de radiation.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Arrêt d'appel Cour d'appel de Paris

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Document officiel

Texte intégral

25 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 3

N° RG 23/01446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFUQ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Février 2023

Date de saisine : 01 Mars 2023

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° F 21/00445 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 16 Janvier 2023

Appelante :

S.A.R.L. [1], représentée par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN, toque : 55

Intimée :

Madame [A] [U], représentée par Me Jean-Toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317

ORDONNANCE DE RADIATION

(n° , 1 page)

Nous, Marie-Lisette SAUTRON, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Charlotte SORET, greffière

Vu les articles 377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile,

Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la Cour ;

Considérant l'absence de réponse de la partie intimée au désistement de la partie appelante ;

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS la radiation de l'affaire ;

RAPPELONS que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présence ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Ordonnance rendue par Marie-Lisette SAUTRON, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Charlotte SORET, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

PARIS, le 19 mai 2026

Le greffier, Le magistrat en charge de la mise en état,

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Ordonnance de radiationLicenciementContrat de travailCDD / intérimProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Identifiant source
6a0d43f7cdc6046d4744f99d

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