Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 20 mars 2014, 13/04534

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

20/03/2014

Numéro d'affaire

13/04534

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 Mars 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04534 Décision déférée à la Co…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 Mars 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04534 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/00193 APPELANT Monsieur [M] [E] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bastien MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R035 INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SARL A & C CONSULTING [Adresse 1] représentée par Me Catherine BODIN MAITAM, avocat au barreau de PARIS, toque : E1016 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée d…