Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 15 septembre 2011, 09/10147

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

15/09/2011

Numéro d'affaire

09/10147

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 Septembre 2011 (n° 8 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10147 Décision déférée…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 Septembre 2011 (n° 8 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10147 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/06266 APPELANT Monsieur [W] [H] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Gilles ADLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0167 INTIMÉE SCS ROTHSCHILD & COMPAGNIE BANQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour,…