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Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 10, 7 novembre 2024, 21/12650

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 4 - Chambre 10
Date
07/11/2024
Numéro d'affaire
21/12650

Résumé

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au réper…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12650 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD76L Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 19/13905 APPELANTS Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] ET Madame [M] [P] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représentés et assistés à l'audience par Me Stéphane GOLDENSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0303 INTIMÉE Madame [U] [T] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et assistée à l'audience par Me Bénédicte RENAUD-XIRAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0743 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 12 Septembre 2024, en aud…