Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 9, 15 novembre 2023, 22/00360

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Congés payés • Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 1 - Chambre 9

Date

15/11/2023

Numéro d'affaire

22/00360

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire gé…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGABF Décision déférée à la Cour : Décision du 17 mai 2022 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de Bobigny - RG n° 222005 NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur SODIE, Greffier au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame [T] [N] [Adresse 1] [Localité 3] contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de BOBIGNY dans un litige l'opposant à : Maître [B] [H] Avocat- [Adresse 2] [Localité 4] Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 11 Octobre 2023 et pris connaissance…