Cour d'appel de Paris, 29 avril 2014, 12/03278

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

29/04/2014

Numéro d'affaire

12/03278

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 AVRIL 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03278 Décision déférée à la Cou…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 AVRIL 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03278 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS-Formation de départage, RG no 09/ 14740 APPELANT Monsieur Julien X... demeurant...-75010 PARIS comparant en personne Assisté de Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ JEANNE LANVIN Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 15 rue du Faubourg Saint Honoré-75008 PARIS Représentée par Me Anne-Bénédicte VOLOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, substituée par Me Mohammed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-…