Cour d'appel de Orléans, Chambre des Urgences, 18 septembre 2024, 24/00024

Mots-clés droit social

Inaptitude • Primes • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre des Urgences

Date

18/09/2024

Numéro d'affaire

24/00024

Résumé

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS…

Extrait

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5DW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORLEANS en date du 1er Décembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame [J] [V] née le 16 février 1961 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine VOLLET de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE : S.A.S. MSL CIRCUITS immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 441 772 340 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien MAYOUX de la SELAS B…