Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 février 2024, 23/01349

Mots-clés droit social

Licenciement • Discrimination • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

15/02/2024

Numéro d'affaire

23/01349

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGGY Conseil de Prud'hommes de NANCY Ordonnance de la formation des référé 23/19 1…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGGY Conseil de Prud'hommes de NANCY Ordonnance de la formation des référé 23/19 12 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Monsieur [J] [B],défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A. SOLOCAL pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, substitué par Me DUMESNIL, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et sans opposition des parties, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civi…