Cour d'appel de Nancy, 21 décembre 2007, 06/00308

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

21/12/2007

Numéro d'affaire

06/00308

Résumé

ARRÊT No PH DU 21 DÉCEMBRE 2007 R.G : 06/00308 Conseil de Prud'hommes d'EPINAL F04/459 13 janvier 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S.A. R…

Extrait

ARRÊT No PH DU 21 DÉCEMBRE 2007 R.G : 06/00308 Conseil de Prud'hommes d'EPINAL F04/459 13 janvier 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S.A. ROBERT ET HOUOT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 79 rue d'Alsace 88000 EPINAL Représentée par Maître Emmanuel HERTZ (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE : Madame Véronique X... ... 88190 GOLBEY Représentée par Maître Julie PICARD substituant Maître Stéphane VIRY (Avocats au Barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Madame MAILLARD Madame MLYNARCZYK Greffier présent aux débats : Mademoiselle FRESSE DÉBATS : En audience publique du 22 novembre 2007 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 21 décembre 2007 ; A l'audience du 21 décembre 2007, la Cour après en avoir délibéré conform…