Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 29 juillet 2010, 09/07160

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Délégué syndical • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

29/07/2010

Numéro d'affaire

09/07160

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07160 CENTRE MEDICAL [5] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 22 octobre 2009 RG : F…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07160 CENTRE MEDICAL [5] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 22 octobre 2009 RG : F 08/00011 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 JUILLET 2010 APPELANTE : CENTRE MÉDICAL [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [X] [S] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assistée de M. [N] [J] (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 mai 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Dominique DEFRASNE, Conseiller Françoise CLÉMENT, Conseiller Assistés pendant les débats de Chantal RIVOIRE, Greffier. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 juillet 2010, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avi…