Cour d'appel de Lyon, 16 septembre 2004, 03/05709

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Congés payés • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

16/09/2004

Numéro d'affaire

03/05709

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/05709 NEOLIER C/ SNC DARTY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Septembre 2003 RG : 02/02169…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/05709 NEOLIER C/ SNC DARTY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Septembre 2003 RG : 02/02169 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Bernard X... comparant, assisté de Maître DRAI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SNC DARTY représentée par Maître PAGNON, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 30 Janvier 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juin 2004 Présidée par Madame PANTHOU-RENARD, Président, magistrat rapporteur, chargé de faire rapport, qui a tenu seule l'audience, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Monsieur J. Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame MORIN, Conseiller Madame MONLEON, Conseiller ARRET : CONTRADI…