Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 29 avril 2022, 21/01184

Mots-clés droit social

Licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale B salle 2

Date

29/04/2022

Numéro d'affaire

21/01184

Résumé

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 589/22 N° RG 21/01184 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXHO AM/VM Appel sur compétence Renvoi à la MEE Jugement du Conseil de Prud'hommes - F…

Extrait

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 589/22 N° RG 21/01184 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXHO AM/VM Appel sur compétence Renvoi à la MEE Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 24 Juin 2021 (RG 20/00116 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [V] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Association ADAV - ASSOCIATION DECOUVERTE AVENTURE VACANCES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Eric MOUVEAU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 22 Février 2022 Tenue par Monique DOUXAMI et Alain MOUYSSET magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui…