Cour d'appel de Douai, 18 février 2000, 98/05372

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Discrimination • Salaire / rémunération • Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

18/02/2000

Numéro d'affaire

98/05372

Résumé

X... DU 18 Février 2000 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale N" 187/2000 PrudHommes - RG 98/05372 APPELANTE : ASSOCIATION G. I. POUR LA PROMOTION DE LA LANGUE…

Extrait

X... DU 18 Février 2000 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale N" 187/2000 PrudHommes - RG 98/05372 APPELANTE : ASSOCIATION G. I. POUR LA PROMOTION DE LA LANGUE ALLEMANDE A L'ETRANGER ET ECHANGES CULTURELS 98 rue des Stations 59800 LILLE Rep/assistant : Maître Eva STERZING(avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : Madame Suzanne Y... épouse Z... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 59910 Bondues Rep/assistant : Maître Jean Louis BROCHEN (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : l'audience publique du 08 Décembre 1999 Tenue par H. GUILBERT magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré. GREFFIER : A... BLASSEL COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE M. TREDEZ PRESIDENT DE CHAMBRE H. GUILBERT CONSEILLER D. DELON CONSEILLER X... : Contradictoire sur le rapport de H. GUILBER…