Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 31 octobre 2025, 25/00571

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

31/10/2025

Numéro d'affaire

25/00571

Résumé

SD/EC N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXYS Décision attaquée : du 14 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES (compét…

Extrait

SD/EC N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXYS Décision attaquée : du 14 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES (compétence) -------------------- M. [G] [B] C/ S.A.S. COMPOSITEC anciennement dénommée FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES -------------------- COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2025 6 Pages APPELANT : Monsieur [G] [B] [Adresse 2] Représenté par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A.S. COMPOSITEC anciennement dénommée FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, du barreau de PARIS Et pour dominus litis Me Wenmei ZHANG de l'AARPI BCTG AVOCATS, du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme CHENU, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties e…