Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 30 mars 2010, 08/02362

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

30/03/2010

Numéro d'affaire

08/02362

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2010 (Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller) (FC…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2010 (Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller) (FC) PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/02362 Monsieur [Y] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008/7367 du 15/05/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux) c/ La Société Ricoh France venant aux droits de la S.A.S. NRG France Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 mars 2008 (R.G. n°F06/2685) par le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux, section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 22 avril 2008, APPELANT : Mons…