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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 17 août 2011, 11/01186

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Date
17/08/2011
Numéro d'affaire
11/01186

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AOÛT 2011 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Prés…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AOÛT 2011 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/01186 Monsieur [W] [G] c/ SARL Bukadent Nature de la décision : CONTREDIT Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 novembre 2010 (R.G. n° F 10/00060) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Bergerac, section Encadrement, suivant déclaration de contredit du 02 décembre 2010, DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur [W] [G], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3], de nationalité Française, profession dirigeant de société, demeuran…