Cour d'appel de Angers, 27 septembre 2011, 10/00909

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

27/09/2011

Numéro d'affaire

10/00909

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00909. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00909. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ 00657 ARRÊT DU 27 Septembre 2011 APPELANT : Monsieur Yoann X... ... représenté par Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S. A. R. L. LOISIR PLAISIR 140 avenue Olivier Heuzé 72000 LE MANS représentée par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plai…