Cour d'appel de Angers, 21 juin 2011, 11/00696

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

21/06/2011

Numéro d'affaire

11/00696

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00696. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00696. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00371 contredit ARRÊT DU 21 Juin 2011 DEMANDEUR : Monsieur Christian X... ... représenté par Maître Isabelle GRELIN, de la société d'avocats GRELIN-LOUBEYRE, du barreau de PARIS DEFENDERESSE : Société SOTAPHARM Le Domaine de Joncheray 72400 LA FERTE BERNARD représentée par Maître Antoine PASQUET, de la SCP LEURENT PASQUET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, conseiller chargé d'instruire l'affaire. C…