Cour d'appel de Angers, 20 septembre 2011, 10/00858

Mots-clés droit social

Licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

20/09/2011

Numéro d'affaire

10/00858

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Septembre 2011 ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00858. Jugement Au fond, origi…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Septembre 2011 ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00858. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Mars 2010, enregistrée sous le no F 08/ 00601 APPELANT : Monsieur Fayçal X... ... 49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 002300 du 21/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Jean-Pierre JAMES, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : S. A. R. L. PANIFIC 29 route de Briollay 49100 ANGERS représentée par Maître Sarah TORDJMAN (SCP ACR), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, deva…