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Décision en droit social

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Cour d'appel de Angers, 18 décembre 2001, 2000/01085

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
18/12/2001
Numéro d'affaire
2000/01085

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N AFFAIRE N 00/01085. AFFAIRE: S.A. IMPRESS METAL PACKAGING C/ ABRIVARD Gérard, BODIN Mîchel, BOIS Joùl, X..…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N AFFAIRE N 00/01085. AFFAIRE: S.A. IMPRESS METAL PACKAGING C/ ABRIVARD Gérard, BODIN Mîchel, BOIS Joùl, X... Jacques CHARPENTIER Michel, Y... Michel, Z... Claude, A... Jean-Claude, DORE Jacky, B... Louis, C... Michel, D... Marcel, E... Rachel. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS du 04 Mai 2000. ARRET RENDU LE 18 Décembre 2001 APPELANTE: S.A. IMPRESS METAL PACKAGING BP 69 Avenue Rhin et Danube 72202 LA FLECHE CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Lue LALANNE, avocat au barreau du MANS. INTIMES : Monsieur Gerard ABRIVARD Beauregard Route de Fougère 72200 LA FLECHE Monsieur Michel BODIN 7 rue de la Bourgéyère 72200 CROSMIERES Monsieur Joùl BOIS 14 rue de l'Aubinière 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques X... Chemin des Vignes 44770 LA PLAINE SUR MER 1 Monsieur Michel CHARPENTIER Le Clos des Plantes 72200 CLERMONT CREANS Monsieur Miche…