Cour d'appel de Angers, 13 novembre 2007, 07/00342

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

13/11/2007

Numéro d'affaire

07/00342

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N RJ / CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00342. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N RJ / CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00342. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL décision attaquée en date du 23 Janvier 2007, enregistrée sous le no 06 / 00030 ARRÊT DU 13 Novembre 2007 APPELANTE : LA SOCIETE LEYENAAR TAAPKEN LAMAKER BV Société de droit néerlandais Kamerlingh Onnesweg 7 99135 4131 PK VIANEN (PAYS BAS) représentée par Maître LIFFARD, substituant Maître Sipko DOUMA avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Thierry Y... ... ... 53390 LA ROUAUDIERE comparant en personne assisté de Maître MOULINAS, substituant Maître QUIMBERT avocats au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Octobre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsie…