Cour d'appel de Aix-en-Provence, 17e Chambre B, 27 septembre 2018, 16/12984

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e Chambre B

Date

27/09/2018

Numéro d'affaire

16/12984

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ SP RG N° 16/12984 N° Portalis DBVB-V-B7A-653X Ouardia X... C/ SARL DOMA…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ SP RG N° 16/12984 N° Portalis DBVB-V-B7A-653X Ouardia X... C/ SARL DOMAINE DE LA PALOMBIERE Copie exécutoire délivrée le :27 SEPTEMBRE 2018 à : - Me Caroline Y..., avocat au barreau de GRASSE - Me Olivier Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section AD - en date du 30 Juin 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 15/1168. APPELANTE Madame Ouardia X..., demeurant [...] représentée par Me Caroline Y..., avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL DOMAINE DE LA PALOMBIERE, demeurant [...] représentée par Me Olivier Z..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise A..., avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civ…