Convention collective
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
… au motif que « la convention collective applicable (IDCC 1624) ne soumet pas la rupture de la période d'essai à un formalisme particulier », alors que l'article 17 de cette convention collective intitulé « ‘Rupture du contrat de travail – Préavis » prévoit que « si la rupture du contrat est du fait de l'employeur, ce dernier devra se conformer à la…
1 janvier 1992
AccordAccord4 août 2017
AccordAccord4 août 2017
AccordAccord1 décembre 2012
AccordAccord1 mai 2017
AccordAccord27 septembre 2012
AccordAccord1 janvier 2013
AccordACCORD NATIONAL13 décembre 1994
AvenantAvenant15 octobre 1998
AvenantAvenant9 mars 1999
AvenantAvenant1 novembre 1996
AvenantAvenant1 janvier 2000
AvenantAvenant5 juillet 2017
AvenantAvenant9 juillet 1996
AvenantAVENANT20 juin 1995
AvenantAVENANT21 avril 1994
AvenantAVENANT1 juin 1993
AvenantAVENANT12 octobre 1992
AvenantAVENANT24 avril 1992
AvenantAVENANT28 mai 1991
OtherAdhésion7 juillet 2017
AnnexeAnnexe1 janvier 1992
AnnexeAnnexe1 janvier 1992
AnnexeAnnexe1 janvier 1992
AnnexeAnnexe1 janvier 1992
AnnexeAnnexe1 janvier 1992
AnnexeAnnexe1 janvier 1992
AnnexeAnnexe1 janvier 1992
OtherDénonciation par lettre6 mai 2017
OtherLETTRE D'ADHESION6 décembre 2004
Extension orderARRETE6 octobre 2001
Extension orderARRETE16 mars 2000
Extension orderARRETE16 juin 1999
Extension orderARRETE25 février 1999
OtherPROCES-VERBAL D'INTERPRETATION21 décembre 1998
Extension orderARRETE5 novembre 1996
Extension orderARRETE30 octobre 1996
Extension orderARRETE30 octobre 1996
Extension orderARRETE21 octobre 1995
Extension orderARRETE12 octobre 1995
La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.
Comprendre
Méthode et périmètre
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.