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Article R. 98-43 : texte et décisions associées
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Article R. 98-43
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 98-43
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2000, 98-43.572
Cour de cassationAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 98-43.572, R 98-43.577, T 98-43.579, V 98-43.581, W 98-43.582, X 98-43.583 formés par l'Association loisirs et promotion des jeunes (ALPJ), dont le siège est ..., en cassation de six jugements rendus le 28 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (section activités diverses), au profit : 1 / de M. Sylvain Z..., demeurant ..., 2 / de M. Patrice A..., demeurant ..., 3 / de M. Claude B..., demeurant ..., 4 / de M. Christian X..., demeurant appt.11, entrée B, boulevard Pierre Guillain, 62500 Saint-Omer, 5 / de M. Guy Y..., demeurant ..., entrée 3, les Sytises, 62500 Saint-Omer, 6 / de M.
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