Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2000, 98-43.572

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/01/2000

Numéro d'affaire

98-43.572

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 98-43.572, R 98-43.577, T 98-43.579, V 98-43.581, W 98-43.582, X 98-43.5…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 98-43.572, R 98-43.577, T 98-43.579, V 98-43.581, W 98-43.582, X 98-43.583 formés par l'Association loisirs et promotion des jeunes (ALPJ), dont le siège est ..., en cassation de six jugements rendus le 28 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (section activités diverses), au profit : 1 / de M. Sylvain Z..., demeurant ..., 2 / de M. Patrice A..., demeurant ..., 3 / de M. Claude B..., demeurant ..., 4 / de M. Christian X..., demeurant appt.11, entrée B, boulevard Pierre Guillain, 62500 Saint-Omer, 5 / de M. Guy Y..., demeurant ..., entrée 3, les Sytises, 62500 Saint-Omer, 6 / de M. Michel C..., demeurant .... 57, 62219 Longuenesse, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisan…