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Article R. 93-42 : texte et décisions associées
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Article R. 93-42
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 93-42
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 1996, 93-42.590
Cour de cassationsiège est ..., défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° R 93-42.591 formé par : 1°/ M. Paul Y..., demeurant ..., 2°/ M. Jacques A..., demeurant 4, place des Vendanges, 44240 Suce-sur-Erdré, 3°/ M. Yves X..., demeurant ..., 4°/ M. Michel Z..., demeurant ..., 5°/ M. Jean-Claude I..., demeurant ..., 6°/ M. Pierre L..., demeurant ..., 7°/ M. G... Peigne, demeurant ..., 8°/ Mme Marie-Claude B..., née K....
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siège est ..., défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° R 93-42.591 formé par : 1°/ M. Paul Y..., demeurant ..., 2°/ M. Jacques A..., demeurant 4, place des Vendanges, 44240 Suce-sur-Erdré, 3°/ M. Yves X..., demeurant ..., 4°/ M. Michel Z..., demeurant ..., 5°/ M. Jean-Claude I..., demeurant ..., 6°/ M. Pierre L..., demeurant ..., 7°/ M. G... Peigne, demeurant ..., 8°/ Mme Marie-Claude B..., née K....
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