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Article R. 93-42 : texte et décisions associées
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Article R. 93-42
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 93-42
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 1996, 93-42.590
Cour de cassation1°/ de l'association Apave de l'Ouest, prise en la personne de ses représentants en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège est ..., Zone Industrielle Légère, 44800 Saint-Herblain, 2°/ de la société CETE de l'Apave de l'Ouest, société anonyme, prise en la personne de ses représentants en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° R 93-42.591 formé par : 1°/ M. Paul Y..., demeurant ..., 2°/ M. Jacques A..., demeurant 4, place des Vendanges, 44240 Suce-sur-Erdré, 3°/ M. Yves X..., demeurant ..., 4°/ M. Michel Z..., demeurant ..., 5°/ M. Jean-Claude I..., demeurant ..., 6°/ M. Pierre L..., demeurant ..., 7°/ M. G...
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