R. 761-10 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2009, 07-41.345 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE les dispositions de l'article 36 de la convention collective nationale des journalistes, dont l'application est revendiquée par Monsieur X..., sont insérées dans une rubrique consacrée à la maladie, aux accidents du travail et aux absences ; que cette rubrique fait suite à celle consacrée aux « dispositions générales » de… [...]

08/04/2009 R. 761-10