Code du travail
Article R. 761-10 : texte et décisions associées
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Article R. 761-10
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 761-10
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2009, 07-41.345
Cour de cassationmais jamais à celle des journalistes stagiaires ; que l'article R. 761-10 du Code du travail prévoit que la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels délivre une carte de stagiaire au postulant qui ne possède pas deux ans d'ancienneté dans la profession ; que Thierry X... ne justifie pas avoir sollicité cette carte et ne démontre pas en quoi son employeur n'aurait pas rempli ses obligations à cet égard ; qu'au demeurant, la délivrance de ce document n'aurait pas dispensé Thierry X...
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2009, 07-41.345
mais jamais à celle des journalistes stagiaires ; que l'article R. 761-10 du Code du travail prévoit que la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels délivre une carte de stagiaire au postulant qui ne possède pas deux ans d'ancienneté dans la profession ; que Thierry X... ne justifie pas avoir sollicité cette carte et ne démontre pas en quoi son employeur n'aurait pas rempli ses obligations à cet égard ; qu'au demeurant, la délivrance de ce document n'aurait pas dispensé Thierry X...
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