Code du travail
Article R. 761-10 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 761-10
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 761-10
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2009, 07-41.345
Cour de cassationIl ne résulte d'aucune disposition de la convention collective nationale des journalistes que le maintien du salaire prévu par son article 36 en cas d'absence pour cause de maladie est réservé aux journalistes professionnels titulaires. Encourt, en conséquence, la cassation au visa de l'article 36 précité et de l'article R. 516-30 devenu R.
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