Code du travail
Article R. 592-13 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article R. 592-13
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 592-13
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2025, 23-12.462
Cour de cassation… de signature, la cour d'appel a violé les articles R. 592-13 et R. 592-23 du code de l'environnement, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-283 du 10 mars 2016, l'article 13 du règlement intérieur de l'IRSN ainsi que l'article 4-402 de l'accord d'entreprise "relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN" en date du 21 octobre 2015,…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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