Code du travail
Article R. 4615-9 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 4615-9
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4615-9
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2019, 17-21.493
Cour de cassationà sa lettre du 13 janvier 2015 quant aux noms des représentants du syndicat CGT désignés par le syndicat, pas davantage que les procès-verbaux de comptes rendus su CHSCT entre cette date et fin 2016 ni aucun document probant quant à l'établissement de la composition du CHSCT résultant des élections de 2014 ; qu'il s'avère que, par application de l'article R.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4615-9
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.