Code du travail
Article R. 4542-4 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4542-4
L'employeur organise l'activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4542-4
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2013, 12-10.127
Cour de cassationLe temps de déjeuner, qui s'intercale entre deux séquences de travail effectif, constitue une pause au sens de l'article 6 de l'avenant du 20 juin 2002 relatif aux salariés des centres d'appels non intégrés de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4542-4
Méthode et périmètre
Source et précautions
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