Code du travail
Article R. 432-2-2 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article R. 432-2-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 432-2-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2008, 07-16.818
Cour de cassationlà encore, violé, par refus d'application, les dispositions de l'article R. 432-2-2° et 3° du code du travail ; 3°/ que ne constitue pas un avantage discriminatoire, excluant la nature d'activités sociales et culturelles, des voyages organisés par l'employeur au profit d'une catégorie de salariés déterminée dans le but de les remercier de leurs efforts et assurer leur cohésion dans le travail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a derechef violé, par refus d'application, les dispositions de l'article R.
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là encore, violé, par refus d'application, les dispositions de l'article R. 432-2-2° et 3° du code du travail ; 3°/ que ne constitue pas un avantage discriminatoire, excluant la nature d'activités sociales et culturelles, des voyages organisés par l'employeur au profit d'une catégorie de salariés déterminée dans le but de les remercier de leurs efforts et assurer leur cohésion dans le travail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a derechef violé, par refus d'application, les dispositions de l'article R.
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