Code du travail
Article R. 3332-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 3332-1
Le règlement du plan d'épargne d'entreprise comporte, en annexe, les critères de choix et la liste des instruments de placement ainsi que les notices des sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et des fonds communs de placement offerts aux adhérents.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3332-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2022, 21-12.588
Cour de cassationd'autorité ; qu'en décidant qu'en application des articles L. 3332-3, R. 3332-1 du code du travail et du plan d'épargne groupe Oxylane, qui disposait qu'« en cas de départ en préretraite ou en retraite du salarié, le transfert définitif des avoirs provenant des fonds OXYVAL..., à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de la date de l'évènement, ce transfert étant effectué de manière automatique sur la base de la première valeur liquidative.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2022, 21-12.588
d'autorité ; qu'en décidant qu'en application des articles L. 3332-3, R. 3332-1 du code du travail et du plan d'épargne groupe Oxylane, qui disposait qu'« en cas de départ en préretraite ou en retraite du salarié, le transfert définitif des avoirs provenant des fonds OXYVAL..., à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de la date de l'évènement, ce transfert étant effectué de manière automatique sur la base de la première valeur liquidative.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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