Code du travail
Article R. 3332-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 3332-1
Le règlement du plan d'épargne d'entreprise comporte, en annexe, les critères de choix et la liste des instruments de placement ainsi que les notices des sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et des fonds communs de placement offerts aux adhérents.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3332-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2022, 21-12.588
Cour de cassation; que la survenance d'un certain nombre de conditions inhérentes à la situation ou aux projets du salarié entraîne la disponibilité des droits qui ont fait l'objet d'un blocage ; que ce n'est pas l'événement lui-même qui entraîne une liquidation ou un transfert anticipé puisqu'une demande du bénéficiaire est nécessaire ; qu'il en résulte que l'entreprise ne peut y procéder d'autorité ; qu'en décidant qu'en application des articles L. 3332-3, R.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 3332-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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