Code du travail
Article R. 332-1 : texte et décisions associées
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Article R. 332-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 332-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 1992, 90-10.734
Cour de cassationen sorte que les articles L. 242-1 du Code de sécurité sociale, L. 332-1, R. 332-1 et suivants du Code du travail ont été violés ; Mais attendu que la prise en charge par l'employeur de la participation des salariés au Fonds national de l'emploi ayant pour objet d'en éviter l'imputation sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel, après avoir rappelé que les parties au contrat de travail pouvaient convenir, en cas de
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