Code du travail
Article R. 332-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 332-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 332-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 1992, 90-10.734
Cour de cassationLa prise en charge par l'employeur de la participation des salariés au Fonds national de l'emploi, ayant pour effet d'en éviter l'imputation sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, est de même nature que cette indemnité dont elle constitue un complément et n'a pas dès lors à être soumise à cotisations.
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