Code du travail
Article R. 24-40 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 24-40
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 24-40
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2025, 24-40.032
Cour de cassationQUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Travail réglementation, durée du travail - Heures supplémentaires - Calcul - Modulation annuelle du temps de travail - Seuil de déclenchement - Détermination - Cas - Salarié n'ayant pas exercé de droits à congé payé complet - Article L. 3122-4 du code du travail - Rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - Caractère nouveau et sérieux (non) - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel -
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