Article R. 234-23 du Code du travail : texte et jurisprudence

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Article R. 234-23

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Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 234-23

1 décision

1

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 1990, 88-43.986

Cour de cassation

Extrait du texte

Sur le moyen unique : Vu l'article R. 234-23 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, les jeunes travailleurs, munis du certificat d'aptitude professionnelle correspondant à l'activité qu'ils exercent, pourront participer aux travaux et être autorisés à utiliser les machines ou appareils mentionnés aux articles précédents, sous réserve de l'avis favorable du médecin du Travail ; Attendu que M. X..

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Sur le moyen unique : Vu l'article R. 234-23 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, les jeunes travailleurs, munis du certificat d'aptitude professionnelle correspondant à l'activité qu'ils exercent, pourront participer aux travaux et être autorisés à utiliser les machines ou appareils mentionnés aux articles précédents, sous réserve de l'avis favorable du médecin du Travail ; Attendu que M. X..

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