Code du travail
Article R. 234-23 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 234-23
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 234-23
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 1990, 88-43.986
Cour de cassationL'article R. 234-12 du Code du travail prohibe l'emploi des travailleurs de moins de 18 ans sur les presses de toute nature en l'absence d'avis favorable du médecin du Travail. Cet avis est donc nécessaire pour qu'un mineur puisse travailler sur une plieuse.
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