Code du travail
Article R. 234-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 234-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 234-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2016, 14-29.209
Cour de cassationalcoolique de 0,15 milligramme par litre d'air expiré ; qu'il s'en évinçait que le salarié avait commis une faute grave ; qu'en jugeant que son licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard des articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail et R. 234-1, 1° du code de la route, qu'elle a ainsi violés.
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Méthode et périmètre
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