Code du travail
Article R. 2325-6-1 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article R. 2325-6-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 2325-6-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 19-10.987
Cour de cassation… la référence dans l'ordonnance entreprise à l'article R2325-6-1 du code du travail qui traite précisément de la mission d'assistance en vue de la consultation sur les orientations stratégiques, n'est pas pertinente. Restent les deux autres missions que Syndex estime avoir diligentées dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Les appelants…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 2325-6-1
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Méthode et périmètre
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