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Article R. 19-14 : texte et décisions associées

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Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 19-14

2 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2021, 19-14.785

Cour de cassation

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 649 FS-D Pourvois n° P 19-14.785 Q 19-14.786 R 19-14.787 U 19-14.790 Y 19-14.794 A 19-14.796 C 19-14.798 H 19-14.802 G 19-14.803 P 19-14.946 T 19-14.950 U 19-14.951 W 19-14.953 Y 19-14.955 B 19-14.958 W 19-15.022 P 19-15.130 J 19-15.333 F 19-15.514 Y 19-15.576 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. [T] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [X] [F], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [L] [V], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [R] [H], domicilié [Adresse 4], 5°/ M.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2021, 19-14.948

Cour de cassation

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° R 19-14.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 M. [G] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-14.948 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

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