Code du travail
Article R. 13-13 : texte et décisions associées
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Article R. 13-13
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 13-13
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2014, 13-13.360
Cour de cassationa rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 13-13.360, S 13-13.361, T 13-13.362, U 13-13.363, V 13-13.364, W 13-13.365, X 13-13.366 et Y 13-13.367 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et sept autres salariés de la société Hôtel Club du Carbet - Le Marouba Club ont été licenciés pour motif économique par lettres du 26 mars 2004 .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2014, 13-13.360
a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 13-13.360, S 13-13.361, T 13-13.362, U 13-13.363, V 13-13.364, W 13-13.365, X 13-13.366 et Y 13-13.367 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et sept autres salariés de la société Hôtel Club du Carbet - Le Marouba Club ont été licenciés pour motif économique par lettres du 26 mars 2004 .
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