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Article R. 122-21 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 122-21
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 122-21
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2004, 01-44.802
Cour de cassationAttendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2001) d'avoir décidé que le licenciement, prononcé le 2 juillet 1998, de M. X..., employé comme serveur par M. Y..., reposait sur une faute grave et rejeté les demandes de M. X... au titre d'heures supplémentaires et de repos compensateurs pour les motifs figurant au mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des articles 568 du nouveau Code de procédure civile, L. 122-14, R. 122-21, L. 122-43 L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L.
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