Code du travail
Article R. 12-17 : texte et décisions associées
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Article R. 12-17
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 12-17
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-17.127
Cour de cassationarrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 12-17.127, R. 12-17.128 et S 12-17.129 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y... et M. Z..., engagés en qualité de psychologues par l'association Monceau à compter respectivement des 1er avril 1996, 1er avril 2002 et 1er novembre 1989, ont été licenciés, à la suite de leur refus d'accepter une.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-17.127
arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 12-17.127, R. 12-17.128 et S 12-17.129 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y... et M. Z..., engagés en qualité de psychologues par l'association Monceau à compter respectivement des 1er avril 1996, 1er avril 2002 et 1er novembre 1989, ont été licenciés, à la suite de leur refus d'accepter une.
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