Code du travail
Article R. 114-1 : texte et décisions associées
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Article R. 114-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 114-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1990, 86-42.695
Cour de cassationobligation de verser au salarié la rémunération due en vertu de l'article R. 114-1 du Code du travail à un jeune travailleur de capacité normale ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1990, 86-42.695
obligation de verser au salarié la rémunération due en vertu de l'article R. 114-1 du Code du travail à un jeune travailleur de capacité normale ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi .
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