Code du travail
Article R. 11-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 11-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 11-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 1998, 95-42.610
Cour de cassationalors, enfin que, l'horaire d'une ligne de transport a une valeur indicative et ne saurait justifier une vitesse excessive, de sorte qu'en considérant que "l'état de la chaussée ne permettait pas à M. X... de réduire sa vitesse, s'il entendait respecter l'horaire qui lui était imposé", la cour d'appel, qui se refuse de qualifier une faute flagrante au titre de l'article R. 10-3 et R. 11-1 du Code de la route, a violé les articles L. 122-6 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que les juges du fond appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui leur étaient soumis, ont retenu que les faits reprochés à M. X...
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 1995, 94-40.712
Cour de cassationAttendu que M. X..., engagé le 27 janvier 1970 par la société Charpiot en qualité de chauffeur-routier, a été licencié le 5 mai 1992 ; Attendu que la société de transport Charpiot reproche à l'arrêt attaqué (Besançon, 14 décembre 1993), d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une faute grave, alors, selon le moyen, de première part, que l'article R.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 11-1
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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