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Article R. 09-70 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 09-70
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 09-70
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2012, 09-70.130
Cour de cassationL'article 14 de l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel conclu dans la branche de la métallurgie, prévoyant que les organisations signataires de chaque convention territoriale négocieront les conditions dans lesquelles sera assurée au 1er janvier 1976 l'unicité du statut social du personnel, ne dispose pas que les clauses des conventions départementales se substitueront à celles de l'accord national.
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