Code du travail
Article R. 09-70 : texte et décisions associées
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Article R. 09-70
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 09-70
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2012, 09-70.130
Cour de cassationsuivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 09-70.130 et R 09-70.131 ; Sur le second moyen commun aux deux pourvois : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 132-13 du code du travail, alors applicable, ensemble l'article 9 de l'Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel conclu dans la branche de la métallurgie .
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suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 09-70.130 et R 09-70.131 ; Sur le second moyen commun aux deux pourvois : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 132-13 du code du travail, alors applicable, ensemble l'article 9 de l'Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel conclu dans la branche de la métallurgie .
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